Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Fk7 Photographie. Nous nous engageons à protéger la vie privée et les renseignements personnels de tous nos utilisateurs, en particulier ceux des enfants mineurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
FK7 Photographie Inc
859 rue Camil
Blainville, QC JC7 5L1
Courriel : francis@fk7photo.com
Téléphone : 1-844-357-3686
3. Renseignements recueillis
3.1 Renseignements des parents/tuteurs légaux
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale (pour la livraison des photos)
Renseignements de paiement (traités de manière sécurisée)
3.2 Renseignements des élèves
Nom et prénom de l'élève
Niveau scolaire et établissement d'enseignement
Photographies scolaires
Date de naissance (uniquement si nécessaire)
3.3 Renseignements techniques
Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées sur notre site
Date et heure de connexion
4. Fins de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Identifier et organiser les photographies par classe et élève
Permettre la visualisation et la commande de photos
Traiter les commandes et les paiements
Livrer les produits photographiques
Communiquer avec vous concernant vos commandes
Respecter nos obligations légales et fiscales
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
5. Consentement
Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec :
Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir vos renseignements personnels
Le consentement doit être manifesté de manière libre, éclairée et pour des fins spécifiques
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement du parent ou tuteur est obligatoire
6. Protection des renseignements des mineurs
Nous accordons une attention particulière à la protection des renseignements des enfants :
Seuls les parents/tuteurs légaux peuvent créer un compte et passer commande
L'accès aux photos est protégé par un code unique fourni par l'établissement scolaire
Nous ne recueillons aucun renseignement directement auprès des enfants de moins de 14 ans
Le consentement parental est requis pour toute utilisation des photographies
Aucune photographie n'est partagée publiquement sans autorisation écrite
7. Conservation des renseignements
Photographies : 12 mois après la prise de vue
Renseignements de commande : 7 ans (obligations fiscales canadiennes)
Renseignements de compte : Jusqu'à la demande de suppression
Renseignements techniques : 6 mois
Les renseignements sont détruits de manière sécuritaire après ces périodes.
8. Communication des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer vos renseignements à :
Les établissements scolaires partenaires
Nos fournisseurs de services (hébergement, traitement des paiements)
Les laboratoires photo pour l'impression des commandes
Les services de livraison
Tous nos partenaires sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils leur sont communiqués.
9. Sécurité des renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
Chiffrement SSL pour toutes les transmissions de données
Accès restreint aux renseignements personnels
Authentification forte obligatoire
Sauvegardes régulières et sécurisées
Formation du personnel à la protection des renseignements personnels
Évaluation régulière de nos mesures de sécurité
10. Vos droits
En vertu des lois québécoises et canadiennes, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : consulter vos renseignements personnels
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps
Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Droit à l'oubli : demander l'effacement de vos renseignements dans certaines circonstances
Droit de désindexation : demander que vos renseignements ne soient plus indexés par les moteurs de recherche
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à : [courriel de contact]
11. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins de connexion pour :
Maintenir votre session de connexion
Mémoriser vos préférences linguistiques
Analyser l'utilisation du site (statistiques anonymes)
Améliorer votre expérience de navigation
Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via les paramètres de votre navigateur.
12. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :
Vous aviser sans délai
Informer la Commission d'accès à l'information du Québec
Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts
13. Hébergement et transfert des données
Vos renseignements sont hébergés au Canada. Si un transfert à l'extérieur du Canada est nécessaire, nous nous assurons que :
Le pays offre une protection équivalente
Des mesures contractuelles appropriées sont en place
Vous en êtes informé au préalable
14. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
15. Plaintes et recours
Si vous avez des préoccupations concernant notre gestion de vos renseignements personnels :
Contactez d'abord notre responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Commission d'accès à l'information du Québec
Bureau de Québec : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Sans frais : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
16. Coordonnées
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [courriel du responsable]
Téléphone : [téléphone]
Adresse : [adresse postale]
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
